Le suicide reconnu comme maladie professionnelle

L’Assurance Maladie a requalifié le suicide d’un salarié de France Telecom Orange en maladie professionnelle. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon dans le Doubs vient de reconnaître que le suicide de Nicolas Grenoville, un employé de France Télécom, est bien « d’origine professionnelle ».

Pour la première fois donc, la qualification de « maladie à caractère professionnel » est formulée : elle désigne les pathologies qui ne figurent dans aucun des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale et annexés au décret  55-806 du 17 juin 1955, mais elle résulte de « l’activité professionnelle de la victime et a entraîné son décès ou une incapacité permanente de 25 % au moins » (consulter ce lien).

Une quarantaine (?) d’autres cas seraient en cours d’expertise. Une plainte est toujours en cours d’instruction contre trois anciens dirigeants de France Télécom.

L’homme s’était pendu dans son garage avec un câble de la société et sa veste de travail le 10 août 2009. Après avoir été classée sans suite, cette affaire connaît aujourd’hui un rebondissement inattendu. Dans un premier temps, la police avait conclu à un banal suicide au domicile du jeune homme. Mais l’inspection du travail avait envoyé un courrier au procureur de la République de Besançon qui par la suite a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire.

Sa mère déclare : « Je suis très satisfaite, on avait dans un premier temps demandé à ce que son suicide soit classé comme un accident de travail mais ça avait été refusé. Ensuite une première demande de classement en maladie professionnelle avait également été refusée, mais là ça a enfin été accepté », a-t-elle ajouté. Mme Grenoville a précisé avoir été avertie par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le 30 mars dernier.

Selon un décompte de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, créé à l’initiative de deux syndicats (SUD et la CFE-CGC-Unsa), 25 salariés de France Télécom-Orange se sont suicidés au cours de l’année 2010. La direction ne tient pas de décompte.

Les références des articles cités ici :

http://cgtaddsea.wordpress.com/2011/04/13/france-telecom-le-suicide-d%E2%80%99un-salarie-reconnu-maladie-professionnelle/

http://www.france24.com/fr/20110410-france-telecom-le-suicide-dun-salarie-reconnu-comme-maladie-professionnelle

http://www.creation-entreprise.fr/france-telecom-assurance-maladie-reconnait-n42882.html

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