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Tag Archives: France

L'amendement modifiant l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif au titre de psychothérapeute, a été adopté par l'Assemblée nationale le jeudi 5 mars 2009

L’amendement proposé par le gouvernement, ci-dessous, modifiant l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif au titre de psychothérapeute, a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le jeudi 5 mars 2009 à 23h47.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a personnellement présenté cet amendement à l’Assemblée.
M. Le Guen pour le Groupe socialiste est brièvement intervenu pour soutenir cet amendement, en indiquant que « l’on arrivait enfin à quelque chose de structuré concernant le titre de psychothérapeute ». Il n’y pas eu d’autre intervention à propos de cet amendement, hormis celle du rapporteur qui a soutenu aussi cet amendement.
L’urgence ayant été déclarée par le gouvernement sur la loi de "réforme de l’hôpital" ("HPST"), il n’y aura qu’une seule lecture dans chaque chambre. Il reste l’examen au Sénat.

(Information diffusée et commentée par François-Régis Dupont Muzard).

______________________

Amendement permettant l’application des dispositions des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

APRÈS L’ART. 22

N° 2083 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

5 mars 2009


RÉFORME DE L’HÔPITAL – (n° 1210)

Commission Gouvernement AMENDEMENT N° 2083 Rect. présenté par le Gouvernement

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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant :

Les troisième et quatrième alinéas de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l’ensemble des professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.

« L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

« Le décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d’une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.

« Le décret en Conseil d’État précise également les dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de la sensibilité des troubles qu’ils cherchent à améliorer, qui touchent à l’intimité psychique et relationnelle de l’individu souvent en situation de grande vulnérabilité, les psychothérapeutes doivent disposer d’un haut niveau de connaissance et de compétence pour prendre en charge de façon adaptée les personnes qui ont recours à eux.

C’est pourquoi il est apparu indispensable que toutes les personnes qui utilisent le titre de psychothérapeute aient suivi au cours de leur cursus, une formation théorique et clinique de psychopathologie clinique. Les concepts et approches qui seront développées dans cette formation exigent, pour leur bonne compréhension, un niveau élevé universitaire de type Master 2 de psychologie ou de psychanalyse ou Doctorat de médecine.

Les professionnels qui, dans leur cursus de formation initiale, auront déjà suivi tout ou partie des modules développés dans cette formation pourront bien sûr bénéficier de dispenses totales ou partielles.

Une formation n’est de qualité que lorsque l’établissement dans lequel elle est délivrée est, lui-même, de qualité, c’est pourquoi il est nécessaire d’agréer ces établissements.

Il est en outre nécessaire de prévoir des dispositions permettant de tenir compte de la situation particulière des professionnels déjà installés depuis plusieurs années.

L’appel des appels

Alors que nos métiers respectifs, qu’il s’agisse de la santé, du soin, du travail social, de l’éducation, de la recherche, de la justice, de l’information et de la culture, subissent une attaque sans précédent de la part du gouvernement – alors que des appels de réaction et de protestations sont lancés par dizaines dans le pays – le temps est venu, nous semble-t-il, de coordonner ces différents mouvements et d’en tirer tout le sens politique.

Si cette initiative rencontre votre adhésion, nous vous proposons :
- de signer cet appel
- de le faire signer en le relayant dans tous les cercles et réseaux auxquels vous avez accès. Mais aussi et afin "d’étendre le domaine de la lutte :
- de participer à la réunion de coordination du 31 janvier, qui aura lieu, de 10 h à 18 h, au "104 rue d’Aubervilliers", à Paris, au cours de laquelle le pays réel se fera entendre à travers les témoignages des professionnels en lutte et devrait faire émerger des propositions d’actions transversales pour l’avenir.

S’inscrire à la journée du 31 janvier (par courriel) —- Soutenir l’appel —– voir les autres signataires

Appel des appels

« Nous, professionnels du soin, du travail social, de l’éducation, de la justice, de l’information et de la culture, attirons l’attention des Pouvoirs Publics et de l’opinion sur les conséquences sociales désastreuses des Réformes hâtivement mises en place ces derniers temps.

A l’Université, à l’École, dans les services de soins et de travail social, dans les milieux de la justice, de l’information et de la culture, la souffrance sociale ne cesse de s’accroître. Elle compromet nos métiers et nos missions.

Au nom d’une idéologie de "l’homme économique", le Pouvoir défait et recompose nos métiers et nos missions en exposant toujours plus les professionnels et les usagers aux lois "naturelles" du Marché. Cette idéologie s’est révélée catastrophique dans le milieu même des affaires dont elle est issue.

Nous, professionnels du soin, du travail social, de l’éducation, de la justice, de l’information et de la culture, refusons qu’une telle idéologie mette maintenant en "faillite" le soin, le travail social, l’éducation, la justice, l’information et la culture.

Nous appelons à une Coordination Nationale de tous ceux qui refusent cette fatalité à se retrouver le 31 janvier 2009 à Paris. »
Le 22 décembre 2008,
Roland Gori et Stefan Chedri

185 premiers signataires ont soutenu cet Appel des appels le 9 janvier 2009

Vous pouvez soutenir cet appel en le signant et rejoindre les premiers signataires dont les noms suivent ci-dessous :

S’inscrire à la journée du 31 janvier (par courriel) —- Soutenir l’appel —– voir les autres signataires

Alain Abelhauser, Professeur à l’Université de Rennes, Psychanalyste

Alain Abrieu, psychiatre de secteur, Marseille

Anne Alix, Cinéaste

Isabelle Alix, cadre action sociale et socio-cult

Gilles Amado, Professeur de Psychosociologie des organisations au Groupe HEC, co-rédacteur en chef de la Nouvelle Revue de Psychosociologie.

Paul Arnault, psychologue clinicien et doctorant en sociologie (EHESS).

Olivier Apprill, Journaliste Arte

Michel Arrivé, écrivain, professeur émérite de linguistique à l’Université de Paris 10 Nanterre

Christine Attali Marot, médecin, membre de l’association Enfance et Musique et présidente de la commission petite enfance de l’UNIOPSS

Patricia Attigui, Professeur des Universités, Paris 10 Nanterre, Psychanalyste

Nicole Aubert, sociologue, psychologue et professeur à l’Ecole Supèrieure de Commerce de Paris

Marie-Frédérique Bacqué, Professeur de psychopathologie à l’Université de Strasbourg, psychanalyste.

Clémentine Baert, comédienne

René Barbier, Professeur émérite de Sciences de l’éducation, Université Paris 8, éditeur du "journal des chercheurs"

Christine Bellascabane, Pédiatre, anthropologue, Vice-Présidente du SNPMI

Miguel Benasayag, philosophe et psychanalyste

Fethi Benslama, Professeur Université de Paris 7 , Psychanalyste

Patrick Bensoussan, Pédopsychiatre

Claire Bernadac Rigal, Pédopsychiatre PH temps plein en disponibilité Hôpital Erasme

Elie JF Bernard Psychanalyste

Michèle Bertrand, Professeur émérite des Universités, Psychanalyste

Dominique Besnard, psychologue, directeur du département des Politiques Sociales aux CEMEA

Sophie Bialek, Psychiatre, psychanalyste, membre de la Société pour l’Action et la Recherche en Psychiatrie

Josiane Bigot, Magistrat, Présidente de l’Association Thémis

Philippe Bigot, consultant, intervenant sur les risques psychosociaux et la souffrance au travail

Claudine Blanchard-Laville, professeure de sciences de l’éducation à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense

Valérie Blum, psychologue clinicienne, présidente du CV CMPP sud-est, Marseille

Sandra Boehringer, MC histoire grecque, Université de Strasbourg

Matthieu Bonduelle, magistrat, juge d’instruction à Bobigny, Membre du Bureau du Syndicat de la magistrature

Christian Bonnet, Psychologue clinicien

Jean-Luc Bonniol, Professeur d’anthropologie à l’Université d’Aix-Marseille

Jacques Borgy , psychologue, Secrétaire général adjoint du SNP

Alain Bruel, magistrat honoraire ;membre du conseil supérieur du travail social

Danièle Brun, Professeur émérite Université de Paris 7, Psychanalyste

Christian Cabane, militant des Droits de l’Homme

Marie-Laure Cadart, Médecin, Anthropologue

Yannick Cann, Psychiatre,

Robert Cantarella, Metteur en scène et directeur du 104

Danielle Capgras Baberon, Sage femme formatrice/consultante

Françoise Caron

Paola Casagrande ; psychologue, psychanalyste, à Metz

Barbara Cassin, Philosophe, Directeur de recherche CNRS

Guy Chapouillié, professeur des universités, directeur de l’Ecole Supérieure de l’Audiovisuel (ESAV) de Toulouse

Christophe Chassaigne, Journaliste (France 3)

Michel Chauvière, directeur de recherche au CNRS (sciences politiques)

Stefan Chedri, Psychanalyste, Enseignant à l’Université de Paris IV

Yvonne Coinçon, Pédopsychiatre

Patrick Conrath, Psychologue, rédacteur en chef du “journal des psychologues”

Patrick Coupechoux, Journaliste

Laurence Croix, Maître de Conférences à l’université Paris X, membre active RESF Paris

Corinne Daubigny, Psychanalyste, formatrice en travail social

Christine Davoudian, Médecin de PMI (Conseil Général)

Bernard Debail, Librairie Lipsy

Angélique Del Rey, philosophe et enseignante

Marie-José Del Volgo, MCU-PH et Directeur de recherche à l’université d’Aix-Marseille

Pierre Delion, Professeur de Pédopsychiatrie, Chef de service Université de Lille

David De Pas, Membre du Bureau national du Syndicat de la magistrature

Catherine Dolto, haptopsychothérapeute et écrivain

Jean-Pierre Drapier, Medecin-directeur du CMPP d’Orly Président de l’ANCMPPT Vice-président de la FAN des CMPP

Didier Dreyfuss, Professeur de Réanimation Médicale, Chef de Service, Université Paris-Diderot

Marie-Françoise Dubois-Sacrispeyre, éditrice, éditions érès

Dany-Robert Dufour, professeur à l’Université de Paris 8 en philosophie de l’éducation, directeur de programme au Collège International de Philosophie

Michel Dugnat, pédopsychiatre

Bernard Durand, Président de la FASM Croix marine

Joël Dutertre, médecin (Mission Locale Clichy sous Bois / Montfermeil)

Philippe Duval, Directeur de Psychomedia

Claude Egullion, Gynécologue-Obstétricienne, Médecin coordinateur-Présidente de la CME Maternité des Bluets-Hôpital P Rouquès

Vincent Estellon, MCU Université de Paris 5

Roger Favre, Professeur d’Oncologie médicale à l’université d’Aix-Marseille 2

Anne-Marie Fernez, orthophoniste et psychanalyste

Fondation Copernic

FNAME (Fédération Nationale des Associations de Maîtres E)

FNAREN : Bureau national de la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l’Education nationale (engagée dans "Sauvons les RASED" , "Un pays, une école, notre avenir")

Jean Fourton, artiste plasticien et psychanalyste

Jean Furtos, Psychiatre des hopitaux Ingrid France, Maître de Conférences en Economie Politique – Université Grenoble II

Jean Claude Fritz, Université de Dijon Politologue

Marie Thérèse Fritz, Pediatre -Medecin PMI

Ignacio Garaté, Psychanalyste à Bordeaux et à Paris

Tristan Garcia-Fons, pédopsychiatre, psychanalyste, responsable de la commission scientifique de la FAN.CMPP

Patrick Geffard, Enseignant et rééducateur

Sophie Genin, formatrice en français à l’IUFM de Lyon, site de l’Ain

Nathalie Georges-Lambrichs, Psychanalyste, Présidente des psychologues freudiens

François Gèze, éditeur

Sylviane Giampino, psychanalyste, psychologue petite enfance

Yves Gigou, formateur Ceméa Infirmier de secteur psychiatrique

François Giordani, Conseiller à la Cour d’Appel de Nancy

Pascale Giravalli, Citoyenne et Psychiatre

Bernard Golse, Professeur de Pédopsychiatrie à l’Université de Paris 5 et Chef de service à Necker

Roland Gori, Professeur de Psychopathologie à l’Université d’Aix-Marseille, Psychanalyste

Anne Gorouben, Artiste peintre

Geneviève Guicheney, Conseil en développement durable

Philippe Guillou, Médecin généraliste, président de la société médicale Balint. Strasbourg

Alain Hahn, Magistrat

Mohammed Ham, Professeur à l’université de Nice

Marc Hayat, Psychiatre,psychanalyste, Vice-Président de la Conférence des Présidents de CME du secteur Privé Non Lucratif

Benoit Helme, journaliste

Catherine Herszberg, Journaliste et écrivain

Richard Horowitz, Pédopsychiatre, Président de la Fédération nationale des CMPP

Benjamin Jacobi, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, psychanalyste

Ollivier Joulin, Membre du Bureau national du Syndicat de la magistrature

Saul Karsz, philosophe, sociologue, consultant

Pascal-Henri Keller, Professeur à l’Université de Poitiers, Psychanalyste

Louise L. Lambrichs, Ecrivain, philosophe, critique littéraire, chercheur indépendant

Laurie Laufer, MCU à l’Université de Paris 7, Psychanalyste

Camille Laurens, écrivain

Christian Laval, sociologue, Paris X Nanterre

Philippe Lavergne, Psychiatre des Hôpitaux Chef de Service PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT 5e Intersecteur des Hauts-de-Seine

Véronique Le Berre , Magistrat

Laurent Le Vaguerèse, Psychiatre, psychanalyste responsable du site oedipe.org

Joëlle Léandre, Artiste-contrebassiste

Jean-Pierre Lebrun, Psychanalyste

Philippe Lecorps, Psychologue en santé publique

Fabrice Leroy, Psychologue, Maître de conférences en psychopathologie (université de Lille 3)

Serge Lesourd, Professeur à l’Université de Strasbourg, Psychanalyste

Daniel Liotta, Philosophe

Samuel Luret, Journaliste Canal Plus

Gérard Macé, Poète

Jean-Claude Maleval, Professeur à Rennes 2

Catherine Mandouze, Psychologue scolaire, présidente de l’Association Départementale des, Psychologues de l’Education Nationale de Gironde

Christine Massac, psychiatre

Catherine Mathelin-Vanier , Psychanalyste Hôpitaux de Saint-Denis

Marc Maximin, Psychiatre, Président de l’ACLIMSS

Philippe Meirieu, Professeur de Sciences de l’Education à Lyon 2

Ginette Michaud, psychiatre, psychanalyste, ex-maître de conférences à l’Université de Paris 7

Sylvain Missonnier, Professeur à l’Université de Paris 5

Laurence Mollaret, Membre du Bureau national du Syndicat de la magistrature

Marie-José Mondzain, Directeur de recherche au CNRS

Hubert Montagner, Dr d’état en Psychophysiologie Professeur des Universités en retraite, ancien Directeur de Recherche de l’INSERM dans les domaines de la Psychophysiologie, du développement normal et pathologique de l’enfant et de la chronobiologie

Joseph Mornet, psychologue au Centre psychothérapique Saint Martin de Vignogoul, administrateur de la fédération d’aide à la santé mentale Croix Marine

Liane Mozère, Sociologue, Professeure des Universités émérite

Laurent Mucchielli, Directeur de recherches au CNRS (Sociologie)

Claude Nachin, psychiatre psychanalyste retraité, ancien chargé de cours de psychopathologie à l’Université de Picardie Jules verne- Amiens

Françoise Neau, psychologue clinicienne, MCU à l’Université de Paris 7

Pascal Ourghanlian, Enseignant spécialisé Référent pour la scolarisation des élèves handicapés, Membre du collectif Pasde0deconduite, Co-administrateur du Forum des enseignements spécialisés

Jean Oury, Médecin directeur de la clinique de la borde, cour cheverny

Jacques Pain, Professeur des Universités émérite

Brigitte Patzold, Journaliste

Eliane Perasso

Emmanuelle Perreux, Membre du Bureau national du Syndicat de la magistrature

Philippe Petit, Journaliste à France Culture et à Marianne

François Pommier, Professeur à l’Université de Nanterre

Serge Portelli, magistrat, Vice président du tribunal de grande instance de Paris, Membre du Syndicat de la Magistrature

Rémy Potier, MCU Psychologie Clinique, Université Lumière Lyon 2, psychanalyste

Jeanny PRAT, enseignante en Clg et formatrice IUFM (PE, PCL)

Jean-Louis Quéheillard, psychologue

Alain Rabatel, Professeur des Universités en Sciences du Langage Université Claude Bernard-Lyon 1 (Iufm)

Etienne Rabouin, Psychologue « Comité de Vigilance des CMPP de l’Ouest »

Henri Raczymow, écrivain

Clémentine Rappaport, pédo-psychiatre, responsable unité d’hospitalisation pour adolescents, Hôpital Robert Ballanger, Aulnay-sous-Bois.

Natacha Rateau, Membre du Bureau du Syndicat de la magistrature

Patrick Rayou, professeur de sciences de l’éducation, Université de Paris 8

Alain Refalo, professeur des écoles

Danielle Rodot, Médecin de PMI responsable de la circonscription d’Uzès, Conseil Général du Gard

Jacob Rogozinski, Philosophe

Jean-Claude Rouchy, Psychanalyste, Rédacteur en chef de Connexions et de la Revue de Psychothérapie Psychanalytique de Groupe

Marie-Odile Rucine, psychologue

Pierre Sadoul, Psychiatre

Guy Sapriel, Psychiatre, Psychanalyste

Karim Sarroub, psychanalyste et écrivain

Marie-Jean Sauret, Professeur Toulouse Le Mirail, Psychanalyste

Claude Schauder, Psychologue, psychanalyste, Professeur associé de psychopathologie à l’Université de Strasbourg

Nicole Schauder, médecin de santé publique, Directrice du Collège Régional d’éducation à la santé d’Alsace et directrice adj. de l’Observatoire Régional de la santé d’Alsace

Joshka Schidlow , journaliste

Pierre Sidon, Psychiatre, psychanalyste, membre de la Société pour l’Action et la Recherche en Psychiatrie

Bernard Sigg, psychanalyste retraité

Evelyne Sire-Marin, magistrat, membre de la fondation Copernic

Françoise Sironi, MCU à l’Université de Paris 8, Psychologue clinicienne, Expert près la Cour d’Appel de Paris

André Sirota, Professeur émérite, psychopathologie sociale et anthropologie psychanalytique, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, psychanalyste

Monique Soula Desroche, Psychanalyste, Analyste de Groupe et d’Institution

Antoine Spire, Journaliste et écrivain

Bernard Stiegler, philosophe, président d’Ars Industrialis

Rajaa Stitou, MCU à l’Université de Montpellier 3, Psychanalyste

Pierre Suesser, pédiatre en protection maternelle et infantile

Syndicat de la magistrature

Philippe Tabarly, Cinéaste

Dominique Terres-Graille, Psychiatre, Fédération des CMPP

Bernard Toboul, psychanalyste

Gérard Toupiol, Président de la FNAME

Alain Trognon, Professeur des Universités Université Nancy2, Psychologie Sociale

Hélène Vaillé, Pharmacienne et journaliste

Claude Van Reeth, Psychanyste, délégué de l’ IHEP pour la Belgique

Alain Vanier, Professeur à l’Université de Paris 7, Psychiatre-Psychanalyste

Georges Vigarello, directeur de recherche à l’École des hautes études en sciences sociales et co-directeur du Centre Edgar Morin

Christian Volckman, cinéaste

Elisabeth Weissman, Journaliste et essayiste

Anne Zeller-Masson, orthophoniste, vice-présidente du CV CMPP sud-est Marseille

Jean-Michel Zucker, Pédiatre

Les signataires de cet appel des appels se sont activement engagés dans :

Appel des enseignants en résistance

AUSPAN

Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)

La nuit sécuritaire

La prévention prise en otage, la répression à tous les étages

Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché

Les élèves en difficulté à l’école ne sont pas tous des enfants handicapés !

Manifeste de la désobéissance

Manifeste des innombrables

Manifeste des menteuses

Manifeste pour des Etats généraux des droits et des libertés

Mobilisation pour la libération de la recherche

Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social MP4

Non à EDVIGE

Non à la destruction de la psychiatrie publique et de secteur

Non à la perpétuité sur ordonnance !

Non au contrôle génétique de l’immigration

Nous refusons la politique de la peur

Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans

Pour le retrait de Base-élèves

Publier ou périr

Réseau education sans frontières

Sauver l’hôpital public

Sauvons l’université

Sauvons la clinique

Sauvons la recherche

Sauvons les rased

Se moquerait-on du livre et de la lecture ?

Un pays, une école, notre avenir

Universitaires contre une immigration jetable


signer la pétition —– voir les autres signataires